Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des communes nouvelles et leurs comptables assignataires
Résumé. La liste des communes nouvelles et leurs comptables assignataires pour le recouvrement des impôts a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs départements et modifications dans les libellés des communes.
A modifié les dispositions suivantes :