Arrêté du 26 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 8 et 19 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénumérotation des annexes

Résumé. Les annexes 1 à 3 changent de numéro et deviennent les annexes 8 et 19.

Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 8 et 19 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance