Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté change les règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 7 → Version 9ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 → Version 7ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 20 → Version 6ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 21 → Version 8
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 7, Art. 17, Art. 20, Art. 21