Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des forfaits hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Précision des conditions de facturation des suppléments pour soins intensifsARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 17 : Forfait APE pour les prestations médicales en milieu hospitalier
→ Version 7 : Interdiction du cumul des forfaitsARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 20 : Forfait annuel pour la coordination des prélèvements d'organes
→ Version 6 : Simplification des critères de calcul du forfait annuel
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 7, Art. 17, Art. 20, Art. 21