Arrêté du 26 février 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2025.

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En vigueur depuis le 2 mars 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er mars 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mars 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2025

Source : Légifrance