Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un arrêté
Résumé L'intitulé de l'arrêté du 16 octobre 2019 a été changé pour inclure les services d'incendie et de secours.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé, les mots : « et les groupements » sont remplacés par les mots : «, les groupements et les services d'incendie et de secours ».
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