Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2019
Résumé L'article 4 change de date et ajoute une règle pour les pompiers qui testent un nouveau système financier en 2022.
L'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l'exercice 2020 » sont remplacés par les mots : « de l'exercice 2021 » ;
2° Il est complété par la phrase suivante : « Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation du compte financier unique, à partir des comptes de l'exercice 2022 ».
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