Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 février 2010
Résumé. L'article deux change des règles de l'arrêté du 12 février 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2010Art. 1 → Version 8
-Arrêté du 12 février 2010Art. 1