Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article change des règles d'un autre décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2010Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 12 février 2010Art. 1