Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 janvier 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels assure, à l'exception des personnels contractuels, l'organisation des concours et le suivi de la scolarité et des élèves. Elle est chargée également de la promotion des métiers accomplis au sein de la police nationale et de l'égalité des chances.
Elle coordonne les dispositifs promotionnels permettant un avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 30 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction du recrutement dans la police nationale

Résumé. La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels organise les concours, suit la scolarité des élèves policiers, et promeut les métiers de la police.

La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels assure, à l'exception des personnels contractuels, l'organisation des concours et le suivi de la scolarité et des élèves. Elle est chargée également de la promotion des métiers accomplis au sein de la police nationale et de l'égalité des chances.
Elle coordonne les dispositifs promotionnels permettant un avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 26 février 2020art. 4 : Modification des missions de la sous-direction du recrutement

En résumé. La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels voit ses missions recentrées, avec une suppression des détails sur l'organisation des concours et le suivi de la scolarité, ainsi qu'une refonte de sa structure interne.

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance