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Arrêté du 27 janvier 2017

Article 5

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 30 janvier 2017 · En vigueur du 13 mars 2020 au 30 juin 2023

La sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels assure, à l'exception des personnels contractuels, l'organisation des concours et le suivi de la scolarité et des élèves. Elle est chargée également de la promotion des métiers accomplis au sein de la police nationale et de l'égalité des chances.
Elle coordonne les dispositifs promotionnels permettant un avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2020 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 26 février 2020art. 4

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au jeudi 12 mars 2020