JORF n°0051 du 29 février 2020

Arrêté du 26 février 2020

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et d'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-15 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 février 2020,

Arrêtent :

Article 1

La Fédération nationale des chasseurs adopte les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté à la plus proche assemblée générale à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la Fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la Fédération nationale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 février 2018 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud