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Arrêté du 26 février 2020

portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé. La Fédération nationale des chasseurs doit mettre à jour ses statuts et deux personnes sont responsables de faire respecter les nouvelles règles sur la chasse.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et d'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-15 (Règles pour la Fédération nationale des chasseurs) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 février 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Adoption des nouveaux statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé. La Fédération nationale des chasseurs doit adopter de nouveaux statuts lors de sa prochaine assemblée générale.

La Fédération nationale des chasseurs adopte les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté à la plus proche assemblée générale à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la Fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la Fédération nationale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

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Suppression des règles sur les statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé. L'arrêté du 26 février 2020 supprime les règles précédentes sur les statuts de la Fédération nationale des chasseurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la chasse.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé. La Fédération nationale des chasseurs protège la nature et organise les activités de chasse en France.

Fait le 26 février 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

P. Duclaud

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 26 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe