Arrêté du 26 février 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la chasse.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance