Arrêté du 26 février 2020

Article 1

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Article 1

La Fédération nationale des chasseurs adopte les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté à la plus proche assemblée générale à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la Fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la Fédération nationale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

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En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Adoption des nouveaux statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé. La Fédération nationale des chasseurs doit adopter de nouveaux statuts lors de sa prochaine assemblée générale.

La Fédération nationale des chasseurs adopte les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté à la plus proche assemblée générale à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la Fédération nationale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la Fédération nationale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance