En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Calcul de la prime de restructuration pour couples d'agents publics
En application de l'article 3 du décret du 17 avril 2008 susvisé (Conditions d'attribution de la prime de restructuration), le montant de la prime de restructuration de service attribuée à l'agent public dont le conjoint bénéficie de la même prime au titre de la même opération de restructuration est calculé sur la seule base des montants fixés au 1° de l'article 1er (Prime de restructuration pour les agents mutés) du présent arrêté.