Arrêté du 26 février 2019

Article 3

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Article 3

Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 précité est fixé à 7 000 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Fixation du montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Résumé. Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les fonctionnaires est fixé à 7 000 euros.

Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret du 17 avril 2008 précité est fixé à 7 000 euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance