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Arrêté du 26 février 2018

fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Abrogé1 octobre 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2018

La liste des emplois de chef de service et de sous-directeur prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs) est fixée dans le tableau figurant en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste d'emplois publics

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2017 est abroge, supprimant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 1 mars 2018 · Abrogé le 1 octobre 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2018

Fait le 26 février 2018.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur du jeudi 1 mars 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Arrêté du 26 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe