En vigueur depuis le 18 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données fiscales
Résumé. Les informations fiscales des entreprises sont conservées pendant cinq ans pour des études statistiques.
La durée de conservation des informations est de cinq ans.