Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des contributions annuelles en sécurité sociale
Résumé. La répartition des contributions des branches de la sécurité sociale pour les dépenses de contentieux est fixée par application de pourcentages calculés sur la moyenne des années 2006 à 2009.
A modifié les dispositions suivantes :