Arrêté du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2011

Art. 4

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Modification de la répartition des contributions annuelles en sécurité sociale

Résumé. La répartition des contributions des branches de la sécurité sociale pour les dépenses de contentieux est fixée par application de pourcentages calculés sur la moyenne des années 2006 à 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

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