Arrêté du 26 février 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des classifications des emplois de chef de service et sous-directeur

Résumé. L'arrêté du 26 février 2016 supprime les classifications des emplois de chef de service et de sous-directeur dans plusieurs directions ministérielles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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