JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé, les mots : « 2° Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général » sont remplacés par les mots : « 2° Chef de service, secrétaire général ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2016 susvisé, les mots : « 2° Chef de service, adjoint au directeur général, secrétaire général » sont remplacés par les mots : « 2° Chef de service, secrétaire général ».