JORF n°0053 du 4 mars 2015

Article 3

Article 3

Les dispositions du décret n° 91-467 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels exerçant des fonctions de documentation en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.


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Les dispositions du décret n° 91-467 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels exerçant des fonctions de documentation en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.