ARRÊTÉ du 26 février 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du décret n° 91-467 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels exerçant des fonctions de documentation en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le 5 mars 2015

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Extension des règles pour le personnel de documentation à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2015 étend à l'étranger les règles d'un décret de 1991 pour les personnels de documentation dans les écoles françaises à l'étranger.

Les dispositions du décret n° 91-467 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les personnels exerçant des fonctions de documentation en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015

Source : Légifrance