En vigueur depuis le 5 mars 2015
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Extension des règles pour les conseillers d'orientation-psychologues à l'étranger
Les dispositions du décret n° 91-466 du 14 mai 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les conseillers d'orientation-psychologues en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.