En vigueur depuis le 5 mars 2015
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Extension des règles pour les professeurs spécialisés à l'étranger
Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les professeurs des écoles spécialisés en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.