ARRÊTÉ du 26 février 2015

Article 1

Créé le 5 mars 2015

Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 susvisé sont applicables à l'étranger pour les professeurs des écoles spécialisés en poste dans les établissements relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2015