ARRÊTÉ du 26 février 2015

Article 1

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Article 1

e montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A) est fixé comme suit au titre des années 2015 à 2020 (en millions d'euros) :

2015 2016 2017 2018 2019 2020
235 355 340 320 350 330

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En vigueur depuis le 28 février 2015 · Dernière version le 25 mars 2020

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Fixation des montants de la rémunération complémentaire du livret A (2015-2020)

Résumé. Un arrêté fixe les montants de la rémunération complémentaire pour les établissements distribuant le livret A entre 2015 et 2020.

e montant mentionné à l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier (Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A) est fixé comme suit au titre des années 2015 à 2020 (en millions d'euros) :

2015 2016 2017 2018 2019 2020
235 355 340 320 350 330

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2020

Modifié parArrêté du 13 mars 2020art. 1 : Modification des montants de la rémunération complémentaire pour le livret A

En résumé. Le montant annuel mentionné dans l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier a été révisé pour les années 2015 à 2020, avec des augmentations significatives par rapport aux montants initiaux prévus.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au mardi 24 mars 2020

Source : Légifrance