Arrêté du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 février 2015

Art. 1

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Modification des montants de la rémunération complémentaire pour le livret A

Résumé. Les montants de la rémunération complémentaire pour les établissements distribuant le livret A sont ajustés pour les années 2015 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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