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Modification des montants de la rémunération complémentaire pour le livret A
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 13 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 février 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Versement d'un écart financier avant fin décembre
Arrêté du 13 mars 2020 · art. 2
Fixation des montants de la rémunération complémentaire pour le Livret A (2015-2020)
ARRÊTÉ du 26 février 2015 · art. 1 (V)
Rémunération complémentaire pour la gestion du livret A
Code monétaire et financier · art. R221-8-1