Arrêté du 26 février 2014

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " domotique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 novembre 1998 précité et du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-environnement " options " génie sanitaire et thermique ", " génie climatique " et " génie frigorifique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 août 1999 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, les arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités sont abrogés.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Nouveau brevet de technicien supérieur et fin des anciens

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'fluides-énergies-domotique' débutera en 2016, remplaçant les anciens brevets 'domotique' et 'fluides-énergies-environnement' qui auront leur dernière session en 2015.

La première session du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-domotique " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " domotique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 novembre 1998 précité et du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-environnement " options " génie sanitaire et thermique ", " génie climatique " et " génie frigorifique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté 31 août 1999 précité aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, les arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités sont abrogés.

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