Arrêté du 26 février 2014

Article 8

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Article 8

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 25 novembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " domotique " et à l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-environnement " options " génie sanitaire et thermique ", " génie climatique " et " génie frigorifique " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Validité des notes dans les examens de BTS

Résumé. Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues dans certains examens de BTS sont valables pendant cinq ans et peuvent être reportées pour d'autres examens similaires.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 25 novembre 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " domotique " et à l'arrêté du 31 août 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " fluides-énergies-environnement " options " génie sanitaire et thermique ", " génie climatique " et " génie frigorifique " et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions des arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS), et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance