Arrêté du 26 février 2014

Article 10

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Article 10

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Exécution de l'arrêté sur le BTS fluides-énergies-domotique

Résumé. L'arrêté du 26 février 2014 charge les responsables de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre, notamment pour l'exécution des règles concernant le brevet de technicien supérieur 'fluides-énergies-domotique'.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance