A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2014Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 février 2014Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 26 février 2014
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master,
Arrête :
Créé le 13 mars 2014
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion