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Arrêté du 26 février 2014

modifiant l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master

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Modification de la dénomination du diplôme de master

Résumé. Un arrêté change le nom du diplôme de master en ajoutant un domaine et une mention.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) fixant le cadre national des formations à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 février 2014 (Arrêté du 4 février 2014 sur la nomination des diplômes de master) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master,

Arrête :

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Modification de la nomenclature des diplômes de master

Résumé. Le diplôme de master est maintenant nommé avec un domaine et une mention selon les règles d'un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Arrêté du 26 février 2014
Article 1
Article 2