Arrêté du 26 février 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Source : Légifrance