Arrêté du 26 février 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En application de l'article L. 213-9-1, le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er (Les trois domaines d'intervention des agences de l'eau) ci-dessus, ainsi qu'il suit :

(En millions d'euros)

ADOUR-GARONNE ARTOIS-PICARDIE LOIRE-BRETAGNE RHIN-MEUSE RHÔNE-
Méditerranée
et Corse
SEINE-
Normandie
TOTAL
Domaine 1 319 192 447 201 525 653 2 337
Domaine 2 793 440 1 077 468 1 106 2 560 6 444
Domaine 3 564 255 853 354 1 291 1 202 4 519
Total 1 676 887 2 377 1 023 2 922 4 415 13 300
Ces montants sont comptabilisés hors primes mentionnées à l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), hors contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et hors reversement mentionné au paragraphe V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des dépenses des agences de l'eau pour la période 2013-2018

Résumé. L'arrêté du 26 février 2013 répartit les dépenses des agences de l'eau pour la période 2013-2018, soit un total de 13,3 milliards d'euros, entre six agences et trois grands domaines d'intervention.

En application de l'article L. 213-9-1, le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau est réparti, pour chaque agence de l'eau et par grands domaines d'intervention définis à l'article 1er (Les trois domaines d'intervention des agences de l'eau) ci-dessus, ainsi qu'il suit :

(En millions d'euros)

ADOUR-GARONNE ARTOIS-PICARDIE LOIRE-BRETAGNE RHIN-MEUSE RHÔNE-
Méditerranée
et Corse
SEINE-
Normandie
TOTAL
Domaine 1 319 192 447 201 525 653 2 337
Domaine 2 793 440 1 077 468 1 106 2 560 6 444
Domaine 3 564 255 853 354 1 291 1 202 4 519
Total 1 676 887 2 377 1 023 2 922 4 415 13 300
Ces montants sont comptabilisés hors primes mentionnées à l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement (Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau), hors contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et hors reversement mentionné au paragraphe V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013

Source : Légifrance