Créé le 10 mars 2013
Le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau sur la période 2013-2018 est fixé à 13,3 milliards d'euros.
Arrêté du 26 février 2013
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013
Créé le 10 mars 2013
Le plafond pluriannuel des dépenses des agences de l'eau sur la période 2013-2018 est fixé à 13,3 milliards d'euros.
En vigueur depuis le dimanche 10 mars 2013