Arrêté du 26 février 2013

Article 1

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Article 1

La décision n° 2012-1241 (Utilisation des fréquences par les radioamateurs) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite est homologuée (1).

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Homologation des règles pour les radios amateurs

Résumé. Un arrêté homologue les règles d'utilisation des fréquences pour les radios amateurs.

La décision n° 2012-1241 (Utilisation des fréquences par les radioamateurs) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite est homologuée (1).

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