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Homologation des règles pour les radios amateurs
La décision n° 2012-1241 (Utilisation des fréquences par les radioamateurs) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite est homologuée (1).