Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les fréquences radioamateurs
Résumé. Un arrêté du 26 février 2013 prévoit la publication au Journal officiel d'une décision sur l'utilisation des fréquences par les radios amateurs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.