Arrêté du 26 février 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E)

de maintenance sur systèmes automatisés

(arrêté du 9 mars 2004)

TITRE PROFESSIONNEL D'ÉLECTRICIEN(NE)

de maintenance des systèmes automatisés

(présent arrêté)

Réaliser l'installation d'automatismes autonomes.

Installer des automatismes autonomes.

Assurer la maintenance (niveaux 1 à 4) d'automatismes autonomes.

Assurer la maintenance d'automatismes autonomes.

Réaliser les modifications électriques de systèmes industriels automatisés.

Modifier les équipements électriques de systèmes industriels automatisés.

Assurer la maintenance (niveaux 1 et 2) de systèmes industriels automatisés.

Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux titres d'électricien de maintenance des systèmes automatisés.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT(E)
de maintenance sur systèmes automatisés
(arrêté du 9 mars 2004)
TITRE PROFESSIONNEL D'ÉLECTRICIEN(NE)
de maintenance des systèmes automatisés
(présent arrêté)
Réaliser l'installation d'automatismes autonomes. Installer des automatismes autonomes.
Assurer la maintenance (niveaux 1 à 4) d'automatismes autonomes. Assurer la maintenance d'automatismes autonomes.
Réaliser les modifications électriques de systèmes industriels automatisés. Modifier les équipements électriques de systèmes industriels automatisés.
Assurer la maintenance (niveaux 1 et 2) de systèmes industriels automatisés. Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés.

Relations

cite

cite  arrêté du 9 mars 2004

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Source : Légifrance