Arrêté du 9 mars 2004

Article 3

Créé le 24 mars 2004 · En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer des équipements automatisés.
2. Assurer la maintenance d'équipements automatisés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Modifié parArrêté du 10 décembre 2013art. 2

Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1\. Installer des équipements automatisés.2\. Assurer la maintenance d'équipements automatisés . Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du samedi 21 mars 2009 au samedi 28 décembre 2013

Modifié parArrêté du 26 février 2009art. 1

Le titre professionnel d'électricien(ne) de maintenance des systèmes automatisés est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1\. Installer desautomatismes autonomes ; 2\. Assurer la maintenance desautomatismes autonomes ; 3\. Modifier les équipements électriques de systèmes industriels automatisés ; 4\. Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé .

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au vendredi 20 mars 2009

Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser l'installation d'automatismes autonomes ;
2. Assurer la maintenance (niveaux 1 à 4) d'automatismes autonomes ;
3. Réaliser les modifications électriques de systèmes industriels automatisés ;
4. Assurer la maintenance (niveaux 1 à 2) de systèmes industriels automatisés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.