Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du permis catégorie CE
Résumé. Le titre professionnel de conducteur de transport routier permet maintenant d'obtenir directement le permis catégorie CE sans nouvel examen.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2008Art. 7 : Obtention de permis grâce au titre professionnel
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 février 2008Art. 7