JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Article 4

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
― au troisième alinéa, les mots : « d'un certificat de formation de base au transport de matières dangereuses » sont supprimés ;
― au cinquième alinéa, les mots : « dont 20 heures de conduite individuelle sur route » sont remplacés par les mots : « dont 15 heures de conduite individuelle sur route ».


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est ainsi modifié :

― au troisième alinéa, les mots : « d'un certificat de formation de base au transport de matières dangereuses » sont supprimés ;

― au cinquième alinéa, les mots : « dont 20 heures de conduite individuelle sur route » sont remplacés par les mots : « dont 15 heures de conduite individuelle sur route ».