Créé le 8 mars 2003 · En vigueur depuis le 25 juin 2026
Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury est désigné par le président de l'Université Gustave Eiffel et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.
En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2026
Modifié parArrêté du 22 juin 2026art. 10
En résumé. Le changement remplace le directeur général par le président pour la désignation du jury, et actualise la référence légale en citant l'article R. 423-3 du code de la recherche au lieu de l'ancien décret.
Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury est désigné par le présidentde l'Université Gustave Eiffel et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3du code de la recherche.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 24 juin 2026
Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19
Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury est désigné par le directeur général de l'Université Gustave Eiffelet composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
En vigueur du mercredi 30 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parARRÊTÉ du 13 mai 2014art. 5
Déplacé le mercredi 30 juillet 2014
Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury est désigné par le directeur général de l'IFSTTAR et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mardi 29 juillet 2014
Pour chaque examen professionnel de sélection, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.