Article précédent

Article 9

Section parente

Chapitre II : Dispositions relatives à la modification de l'arrêté du 26 février 2003 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Article suivant

Article 11

Arrêté du 22 juin 2026

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des examens professionnels pour l'accès à des postes techniques et d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2026 modifie les règles pour passer des examens professionnels dans certains métiers de la recherche en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2003Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 26 février 2003
Art. 4

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2003

Art. 4