Créé le 10 mars 1997
L'arrêté du 29 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.
Arrêté du 26 février 1997
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 10 mars 1997
L'arrêté du 29 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est abrogé.