Arrêté du 26 février 1997

Article 7

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Article 7

Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury.
Le jury est composé ainsi qu'il suit :

  • le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;
  • un ou plusieurs chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
  • un ou plusieurs conseillers principaux d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
  • un ou plusieurs membres du corps enseignant ;
  • un ou plusieurs chargés d'éducation ;
  • éventuellement, des personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.

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En vigueur depuis le 10 mars 1997

Le grand chancelier de la Légion d'honneur désigne le président et les membres du jury.
Le jury est composé ainsi qu'il suit :

  • le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou son représentant ;
  • un ou plusieurs chefs d'établissement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
  • un ou plusieurs conseillers principaux d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
  • un ou plusieurs membres du corps enseignant ;
  • un ou plusieurs chargés d'éducation ;
  • éventuellement, des personnalités choisies en raison de l'intérêt qu'elles portent aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Des examinateurs peuvent être adjoints au jury.

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En vigueur depuis le lundi 10 mars 1997

Source : Légifrance