En vigueur depuis le 10 mars 1997
Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des candidats admis à concourir.
Arrêté du 26 février 1997
Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des candidats admis à concourir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 mars 1997
Le grand chancelier de la Légion d'honneur arrête la liste des candidats admis à concourir.
En vigueur depuis le lundi 10 mars 1997
Source : Légifrance