JORF n°62 du 13 mars 1996

Art. 1er. - Est agréé pour assurer l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier le centre de formation de l'Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (E.N.S.S.S.A.T.), situé à Dinan (Côtes-d'Armor), en région Bretagne, pour une capacité d'accueil annuelle de quarante places.
Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans à la date de parution de l'arrêté et renouvelable après une évaluation de la formation réalisée par les soins de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.


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Version 1

Art. 1er. - Est agréé pour assurer l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier le centre de formation de l'Ecole nationale de spécialisation du service de santé pour l'armée de terre (E.N.S.S.S.A.T.), situé à Dinan (Côtes-d'Armor), en région Bretagne, pour une capacité d'accueil annuelle de quarante places.

Cet agrément est délivré pour une durée de deux ans à la date de parution de l'arrêté et renouvelable après une évaluation de la formation réalisée par les soins de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne.