Pour dispenser l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier, les établissements concernés doivent être agréés dans les conditions fixées par le présent arrêté. Ils constituent un dossier, déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur implantation.

Le rapport du médecin inspecteur régional de la santé apprécie notamment :
a) Les besoins en formation au diplôme d'Etat d'ambulancier dans la région ;
b) La pertinence du choix des enseignements qui leur serait confié ;
c) La réunion de conditions suffisantes, en matière de personnel, de locaux, de matériel, et de terrains de stage, pour assurer un enseignement satisfaisant ;
d) La capacité d'accueil envisagée par le centre, en tenant compte des points a et c ci-dessus.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.