Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2025-1375 du 26 décembre 2025 relatif à l'expérimentation du contingentement des effectifs militaires au sein de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Créé le 31 décembre 2025

Les plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES Année 2026
Général de division 64
Général de brigade 96

Créé le 31 décembre 2025

Les plafonds des effectifs d'officiers de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES Année 2026
Colonel 637
Lieutenant-colonel 893
Chef d'escadron/commandant 1075
Capitaine 2583
Lieutenant 1169

Créé le 31 décembre 2025

Les plafonds des effectifs de sous-officiers de gendarmerie sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES Année 2026
Major 6121
Adjudant-chef 11830
Adjudant 25788
Maréchal des logis-chef 5306
Gendarme 28811

Créé le 31 décembre 2025

I. - Les plafonds des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES Année 2026
Major 320
Adjudant-chef 722
Adjudant 990
Maréchal des logis-chef 1465
Maréchal des logis 1547

II. - Le plafond des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4, hors les militaires du grade de major, est fixé à 3094.

Créé le 31 décembre 2025

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Créé le 31 décembre 2025

Un dépassement des plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 est autorisé dans la limite de 2 %.

Créé le 31 décembre 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Créé le 31 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8