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Arrêté du 26 décembre 2025

fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant aux corps de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs dans la gendarmerie nationale pour l'année 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de gendarmes pour chaque grade en 2026, avec une tolérance de dépassement de 2%.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2025-1375 du 26 décembre 2025 (Décret fixant les effectifs de la gendarmerie nationale pour 2026-2030) relatif à l'expérimentation du contingentement des effectifs militaires au sein de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers généraux dans la gendarmerie pour l'année 2026.

Les plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES Année 2026
Général de division 64
Général de brigade 96

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Plafonds des effectifs d'officiers de la gendarmerie nationale pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers de la gendarmerie nationale pour chaque grade en 2026.

Les plafonds des effectifs d'officiers de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES Année 2026
Colonel 637
Lieutenant-colonel 893
Chef d'escadron/commandant 1075
Capitaine 2583
Lieutenant 1169

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Plafonds des effectifs de sous-officiers de gendarmerie pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de sous-officiers de gendarmerie pour chaque grade en 2026.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers de gendarmerie sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES Année 2026
Major 6121
Adjudant-chef 11830
Adjudant 25788
Maréchal des logis-chef 5306
Gendarme 28811

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la gendarmerie nationale pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale pour l'année 2026, par grade.

I. - Les plafonds des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES Année 2026
Major 320
Adjudant-chef 722
Adjudant 990
Maréchal des logis-chef 1465
Maréchal des logis 1547

II. - Le plafond des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4, hors les militaires du grade de major, est fixé à 3094.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Plafonds d'effectifs de la gendarmerie nationale pour 2026

Résumé. L'article fixe les plafonds d'effectifs de la gendarmerie nationale pour 2026, en équivalent temps plein emploi, avec un volume maximum prévu pour le 31 décembre 2026.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour 2026) à 4 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la gendarmerie nationale pour 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Dépassement autorisé des plafonds d'effectifs dans la gendarmerie

Résumé. On peut dépasser légèrement le nombre maximum de gendarmes autorisés, mais pas plus de 2%.

Un dépassement des plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour 2026) à 4 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la gendarmerie nationale pour 2026) est autorisé dans la limite de 2 %.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication et plafonds d'effectifs pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les plafonds d'effectifs pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. Martin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 26 décembre 2025
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Article 4
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