Arrêté du 26 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour 2026) à 4 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la gendarmerie nationale pour 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Plafonds d'effectifs de la gendarmerie nationale pour 2026

Résumé. L'article fixe les plafonds d'effectifs de la gendarmerie nationale pour 2026, en équivalent temps plein emploi, avec un volume maximum prévu pour le 31 décembre 2026.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour 2026) à 4 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la gendarmerie nationale pour 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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Source : Légifrance