En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et plafonds d'effectifs pour la gendarmerie nationale
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les plafonds d'effectifs pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.