Arrêté du 26 décembre 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et plafonds d'effectifs pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les plafonds d'effectifs pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale en 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance