Arrêté du 26 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Un dépassement des plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour 2026) à 4 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la gendarmerie nationale pour 2026) est autorisé dans la limite de 2 %.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Dépassement autorisé des plafonds d'effectifs dans la gendarmerie

Résumé. On peut dépasser légèrement le nombre maximum de gendarmes autorisés, mais pas plus de 2%.

Un dépassement des plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale pour 2026) à 4 (Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la gendarmerie nationale pour 2026) est autorisé dans la limite de 2 %.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance