En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des manifestations sportives sur certaines routes
Résumé. Un arrêté interdit les manifestations sportives sur certaines routes pendant un an à partir de janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.