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Modification des emplois dans les services de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe
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modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Catherine Vautrin
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026