Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2021 > > Art. Annexe > >
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JORF n°0303 du 27 décembre 2025
Arrêté du 26 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 2
1° A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. 1 > >
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Catherine Vautrin