A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe
1 version
1 modifié
Arrêté du 26 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Créé le 1 janvier 2026
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2022Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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1 modifié
Créé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Créé le 1 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 décembre 2025.
Catherine Vautrin
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe