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Arrêté du 26 décembre 2025

modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées

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Modification des emplois temporaires dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie le nombre d'emplois temporaires dans certains services du ministère de la défense et des collectivités territoriales, avec des réductions pour les groupes 3, 4 et 5.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Arrêté sur les primes pour militaires dans certains postes) modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification des emplois dans les services de la défense

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois dans divers services du ministère de la défense et des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 17 décembre 2021
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Réduction des emplois temporaires

Résumé. Les nombres maximaux d'emplois temporaires sont réduits pour les groupes 3, 4 et 5.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour mettre à jour des règles administratives.

Fait le 26 décembre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe